Les «Conditions Générales de la Commission de Litiges Voyages asbl» et les «Conditions Spéciales de Voyage» font partie du contrat.
Téléchargez ici le document avec les conditions générales et particulières.

Conditions générale

Art. 1: Champ d’application

Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages.

Art. 2: Promotion

1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que:

a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat;

b) les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.

2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages.

Art. 3: Information à charge de l’organisateur et / ou de l’intermédiaire de voyages

L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:

1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit:

a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s);

b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance;

c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats;

2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes:

a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur;

b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et / ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages;

c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.

Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.

Art. 4: Information de la part du voyageur

Le voyageur doit fournir à l’organisateur et / ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Art. 5: Formation du contrat

1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Art. 6: Le Prix

1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations:

– des taux de change appliqués au voyage, et / ou

– du coût des transports, y compris le coût du carburant, et / ou

– des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix.

2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ.

Si la majoration excède 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages.

Art. 7: Paiement du prix

1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.

2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge de voyageur.

3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et / ou les documents de voyage.

Art. 8: Cessibilité de la réservation

1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ.

2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession.

Art. 9: Modifications par le voyageur

L’organisateur et / ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.

Art. 10: Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages.

2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.

3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.

4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.

Art. 11: Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages

1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre:

a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;

b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat.

2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf:

a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ;

b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

Art. 12: Non-exécution partielle ou totale du voyage

1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.

2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.

3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.

Art. 13: Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et / ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum.

Art. 14: Responsabilité de l’organisateur de voyages

1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.

2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.

3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.

4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.

5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 février 1994 sont d’application.

Art. 15: Responsabilité du voyageur

Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur.

Art. 16: Procédure de plainte

1. Avant le départ: Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages.

2. Pendant le voyage: Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduits au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera – dans l’ordre suivant – à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages.

3. Après le voyage: Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

Art. 17: Procédure de conciliation

1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux.

2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

3. Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ».

4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02/277 61 80 fax: 02 277/91 00 e-mail: conciliation.clv@skynet.be.

Art. 18: Arbitrage ou Tribunal

1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal ordinaire.

2. Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.

3. L’organisateur ou l’intermédiaire de voyage qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.250 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.

4. Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.

5. Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages: téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h) fax: 02/277 91 00 City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles e-mail: clv.gr@skynet.be.

Conditions spéciales

Art. 1: Le prix

Tous les prix, suppléments et réductions s’entendent par personne, sauf en cas de stipulation contraire et explicite dans les tableaux de prix. Le prix comprend:

• le transport aller et retour en vol de ligne

• les repas á bord (si applicable)

• les excursions prévues dans le programme cornprises dans le prix

• le séjour à l’hôtel avec les repas comme mention-né dans le programme

• la contribution á “L’Européenne” assurance.

• les taxes locales connues le 20 août 2017.

• Les taxes d’aeroport et les suppléments carburant connus le 20/08/2017

• la TVA applicable

Ne sont pas inclus dans le prix:

• les assurances (voyage et assistance ainsi qu’annulation)

• les frais de passeport, visa, autres formalités et éventuelles vaccinations

• les excursions facultatives

• les dépenses personnelles

• le transport aller et retour du domicile à l’aéroport

• des vols supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans le contrat de voyage.

Art. 2: Le calcul du prix

Le prix convenu dans le contrat est fixe et les services mentionnés et taxes sont inclus. Seulement les possibilités d’adaptation prévues á (‘article 6 des «Conditions Générales» et á (‘article 3 des «Conditions Spéciales») peuvent modifier le prix.

Art. 3: La composition du prix

1. Séjour et autres services a l’étranger

Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur le taux de change de 20 août 2017 étant 1€ = 1,08US$/39,07 THB/1.43CAD$/14.600Rp. Nous renonçons à chaque hausse ou baisse du taux de change concernant les logements ou les services.

2. Taxes locales

Les taxes selon Art. 1 §1er,3 de la loi du 16.2.1994 au contrat d’organisation et d’intermédiaires de voyages peuvent être adaptées si elles sont augmentées/baissées par les instances locales après la publication de cette promotion. Ceci n’est jamais exclu. Dans ce cas, le supplément doit être payé avant le départ ou pendant le voyage.

3. Les vols

Le prix des vols pour aller à votre destination et des autres vols dans le forfait sont calculés selon les tarifs valables au 20.08.2017, en incluant les taux d’aéroport et les suppléments carburant valable à ce moment. Si les compagnies aériennes augmentent les taux d’aéroport et les suppléments carburant après cette date-ci, les montants seront ajoutés nets au prix du voyage. Le voyageur peut calculer l’augmentation facilement lui-même en déduisant les taux d’aéroport et/ou les suppléments carburants de la facture de salde des frais sur la facture originelle. Master Tours mentionnera les montants séparément sur les deux documents. L’augmentation des taux d’aéroport et des suppléments carburant peut avoir différentes causes. Les taux aéroport peuvent augmenter et/ou le prix des prix ‘jet fuel’ FOB Rotterdam Barge peuvent augmenter. La prix de carburant de référence ‘jet fuel’ FOB Rotterdam Barge est fixé à 508.5 $/mt le 24.08.2017. Noter les deux components en dollar signifie une baisse du EUR/USD et signifiera une augmentation des taux/suppléments. Le taux de change EUR/USD est le taux mensuel moyen (MMR) qui est utilité par IATA et qui a une valeur de EUR/USD 1,17762 le 24.08.2017. L’augmentation exprimée en pourcentage sera calculé immédiatement par la compagnie aérienne respective et sera donc ajouter en nette au prix du voyage. On peut retrouver la somme des taux d’aéroport et des suppléments carburant en introduire la route totale au site web de la compagnie aérienne et en demandant les taux/suppléments relatifs. C’est important de noter qu’on n’attribue pas de réduction dans le cas où le prix carburant/suppléments/.… baissent.

Art. 4: Acompte et solde

L’acompte dont il est question dans (‘article 7 des «Conditions Générales» s’élève à 30% du prix du voyage, avec un minimum de 125€ par personne.

Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant le départ. Si le client veut éviter des hausses éventuelles comme mentionnées dans art. 3.3, les vols seront directement émis et le billet d’avion doit directement être payé en dessus de l’avance de 30%. En cas de promotions, on demande une avance de 70%.

Art. 5: Remplacement et modifications demandés par le voyageur

Les modifications apportées à un voyage réservé sont toujours possible et sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix.

1. Cession correction du nom; changement de nom et passation 50€ par dossier. En outre, pour les vols réguliers, les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent s’élever jusqu’au prix total du ticket) sont valables, augmentés de 50€ par dossier.

2. Changement de type de chambre, régime des repas ou langue pour les documents

• jusqu’à 21 jours avant le départ: 50€

• à partir de 20 jours jusqu’à 7 jours avant le départ: 75€

• à partir de 6 jours jusqu’à 72 heures avant le départ: 100€

Ces frais sont toujours par dossier.

3. Changement d’hôtel

• á partir de 55 jours jusqu’à 21 jours avant le départ: 50€/pp

• á partir de 20 jours jusqu’à 14 jours avant le départ: 75€/pp

• à partir de 13 jours jusqu’à 7 jours avant le départ: 125€/pp

• à partir de 6 jours avant le départ: les conditions d’annulation selon l’Art. 6 sont valables

4. Modifications pour vols réguliers

• jusqu’à 7 jours avant le départ : les frais facturés par la compagnie aérienne (pouvant fortement varier d’une compagnie á l’autre et pouvant s’élever jusqu’au prix total du ticket) sont valables, augmentés de 75€ par personne

• à partir de 6 jours avant le départ :100% de la somme du voyage

5. Modifications pour dossiers a la carte

• jusqu’à 7 jours avant le départ :50€ par personne par service (hôtel, voiture de location et vols)

• à partir de 6 jours avant le départ: les conditions d’annulation selon l’Art. 6 sont valables.

Artikel 6: Annulation par le voyageur

1. En cas d’annulation, les dépenses indiquées ci-dessous doivent en tout cas être remboursées par le voyageur, même si l’annulation est due à une coïncidence ou à un cas de force majeure. Après, il y a toujours la possibilité de réclamer la somme auprès la compagnie d’assurance. Selon ses conditions, elle décide si le remboursement (moins la franchise) est justifié.

2. Le voyageur doit communiquer l’annulation à Master Tours par lettre recommandée via son intermédiaire de voyage en indiquant tous les références du voyage commandé.

3. Les frais d’annulation sont variables dépendants du moment de l’annulation. La date exacte de l’annulation est exclusivement déterminée par la date à laquelle l’organisateur du voyage a reçu la communication écrite de l’annulation. Une annulation par le voyageur n’est traitée qu’au jours ouvrables pendant les heures de travail (lundi jusqu’à vendredi de 9h jusqu’à 18h). Des annulations qui arrivent hors de ce délai, seront traitées le jour ouvrable suivant.

Tous les montants indiqués sous le point 4 sont indiqués par personne.

4. Pour toutes les destinations

• jusqu’à 71 jours avant la date de départ: les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de 125€, avec un minimum de 20% de la somme de voyage.

• de 70 jusqu’à 43 jours avant la date de départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui comportent le prix total du billet d’avion) augmentés de 175€ par personne, avec un minimum de 40% de la somme de voyage.

• de 42 jours jusqu’à 11 jours avant la date de départ: 75% de la somme de voyage.

• à partir de 10 jours avant la date de voyage et en cas d’absence au départ: 100% de la somme de voyage.

Art. 7: Hôtel/service sans vol

Pour les réservations d’hôtel sans vol, 25€ de frais de dossiers seront appliqués par personne. Ce montant couvre les frais et l’assurance pour la carence financière, la responsabilité civile et la mise en page du dossier.

Art. 8: Responsabilité

1. La responsabilité générale

Est réglée par (‘article 14 des «Conditions Générales de Voyages». La responsabilité de l’organisateur de voyages n’est pas en cause en cas de force majeure ou dans le cas d’un évènement qu’il n’aurait pu prévoir ni éviter.

2. Responsabilité de la compagnie aérienne

Si le transport á votre destination est effectué avec un vol régulier, la responsabilité de la compagnie aérienne en cas de retard (bagage et/ou vol) et perte ou endommagement de bagage, est réglée par la Convention de Varsovie, concernent le transport aérien international. La compagnie aérienne ne doit pas dédommager les voyageurs si elle peut prouver que toutes les dispositions ont été prises pour éviter les dommages, si la faute revient au voyageur ou en cas de force majeure.

Tooku ne peut être tenu responsable pour autant que la compagnie aérienne n’est pas responsable.

3. ”Liste communautaire” de transporteurs aériens

Conformément á l’article 9 du règlement européen (EG) no. 2111/2005 nous sommes obligés de vous informer de (‘existence d’une « liste communautaire » de transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. La liste communautaire peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/doc/list_en.pdfConformément á l’article 9 du règlement européen (EG) no. 2111/2005 nous sommes obligés de vous informer de (‘existence d’une « liste communautaire » de transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté.

La liste communautaire peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/doc/list_en.pdf

4. Identité des transporteurs aériens effectifs

Conformément à l’article 11 du règlement européen (EG) nr 2111/2005, nous sommes dans (‘obligation de vous informer de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, nous vous informons du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement Ie ou les vols.

5. Changements et errata

Nous avons apporté le plus grand soin á la rédaction de cette brochure, et cela selon les données disponibles au moment de la rédaction. II est toujours possible qu’il y ait des modifications après publication, et il peut y avoir des errata. Les modifications et/ou errata seront transmis le plus rapidement possible.

6. Début et fin des prestations

Les prestations de l’organisateur de voyages commencent à l’aéroport de départ et se terminent à l’aéroport après le vol de retour. Tous les autres services avant ou après cette période ne tombent pas sous le responsabilité de l’organisateur de voyages et ne pourront faire l’objet d’un dédommagement ou remboursement.

7. Prestations non obtenues

La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.

Art.9: Validité

L’offre est valable à partir du 01.11.2017 et les prix sont valables jusqu’à toutes les réservations effectuées avant le 31.10.2018.